Conformément à l'article L. 121-18 du Code de la consommation la société MAREA communique à l'acheteur l'information exigée :

MAREA
RN 98 Les quatre chemins
83130 La Garde
France
Tél. : 04 94 08 40 94
Fax : 04 94 08 40 95
E-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Web : http://www.plongeeloisirs.net
Forme juridique : SARL
Siret : 95001372200026
RCS Toulon
N° TVA intra-communautaire : FR79950013722
APE : 524W

Le fait de passer commande à la société MAREA sur le site Internet "plongeeloisirs.net" implique pour le client l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Elles établissent un contrat entre la société MAREA et le client. La société MAREA se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Ces modifications seront alors immédiatement portées à la connaissance du client par une mise à jour sur le site. La société MAREA recommande au client de conserver ces informations sur un document papier ou sous forme de fichier informatique.

Quand vous cliquez sur le bouton de validation après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Plongeeloisirs.net constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par MAREA et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Par dérogation aux articles 1341 et suivants du Code civil, les enregistrements informatiques conservés par la société MAREA constituent la preuve des obligations contractuelles des parties.

Facturation et TVA :

France métropolitaine, Corse et Monaco
Les prix HT et TTC sont indiqués en Euros auxquels s'ajoutent les frais de port et d'emballage. La société MAREA adresse au client une facture détaillée.

Outre Mer
- DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, la Réunion)
- Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon
- TOM (Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, TAAF)

La facture sera établie hors TVA. A l'arrivée du colis, il incombe au client de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l'entrée du département ou du territoire.

Résidents de la Communauté Européenne (CE)
Tous les prix sont indiqués en Euros (€), TVA française incluse (frais de port à ajouter). La société MAREA édite au client une facture détaillée à la fin du processus de commande.

Sociétés de la Communauté Européenne (CE)
Pour les sociétés de la Communauté Européenne, la facture sera établie hors TVA française. Pour en bénéficier, la société devra nous communiquer son n° de TVA intracommunautaire. Sur la facture, apparaîtra le n° de TVA intracommunautaire de la société MAREA.

Résidents et sociétés hors Communauté Européenne
La facture sera établie hors TVA française. Il incombe au client de s'assurer préalablement que les produits commandés sont autorisés à l'importation dans son pays. Dans l'affirmative, il lui incombe également, à l'arrivée du colis, de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l'entrée du pays.

Conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, la société MAREA se réserve expressément la propriété des produits commandés jusqu'au parfait paiement par l'encaissement intégral qui seul opère le transfert de propriété.

Modes de règlement :

En ligne par carte bancaire
Le site "plongeeloisirs.net" permet au client de régler sa commande directement en ligne, au moyen des cartes bancaires VISA et MASTERCARD. Pour ce faire, il devra saisir les seize numéros, la date d'expiration ainsi que les trois chiffres de sécurité de sa carte bancaire. Pour assurer la confidentialité de ces informations et ainsi empêcher leur exploitation par un tiers, celles-ci sont transmises en mode sécurisé SSL (Secure Socket Layer, cryptage 128 bits). Les personnes ne souhaitant pas effectuer de règlement par carte bancaire en faisant transiter des informations sur le réseau peuvent adresser directement leur commande par fax ou par courrier à la société MAREA. Le compte du client ne sera débité du montant de sa commande qu'au jour de l'envoi de la marchandise.

Par chèque bancaire
Les personnes souhaitant effectuer un règlement par chèque bancaire peuvent soit imprimer le bon de commande directement sur notre site de vente en ligne, soit adresser directement leur commande par courrier accompagné du règlement libellé à l'ordre de la société MAREA. Le chèque du client ne sera encaissé qu'au jour de l'envoi de la marchandise.

Expéditions et retours :

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande après réception du règlement.
Les produits sont expédiés après réception et traitement de la commande du client, dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, un e-mail sera adressé au client pour l'informer du délai de livraison. Les délais de livraison dépendent directement des services postaux (en moyenne 48 H).Ces délais ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'ont aucune valeur d'engagement. Sauf stipulation écrite de la part de la société MAREA, un retard de livraison ne peut nullement donner droit à l'annulation d'une commande, ni à indemnisation.

À réception du colis, il incombe au client de vérifier la conformité et l'état de la marchandise. En cas de détérioration, le client doit en avertir sous 24 heures la société MAREA par courrier électronique à l'adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou directement par téléphone au 04 94 08 40 94. À défaut d'une telle notification, le client sera présumé avoir renoncé à toute action en justice sur ce fondement à l'encontre de la société MAREA.

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le Client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).

Informatique et Libertés :

Indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, les informations fournies par le client (nom, adresse, téléphone...) ne peuvent en aucun cas être communiquées à des tiers. En vertu de la loi informatique et liberté du 06/01/1978, la société MAREA garantit au client un droit d'accès à ces informations, ainsi qu'un droit de modification.

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